CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le vendeur et l'acheteur conviennent de soumettre la présente vente aux conditions générales suivantes, que l'acheteur déclare expressément avoir comprises et acceptées y compris en ce qui concerne les obligations décrites à l'art. 2, la prorogation de for et l'élection de droit de l'art. 9.

Article 1

Les produits présentés sur le site du vendeur sont en général fidèles quant à leurs tailles, leurs couleurs ou tout autre aspect extérieur, aux produits qui peuvent être commandés. Toutefois les articles en pure laine peuvent subir de légères nuances de couleurs due au bain de trempage de la laine.

Article 2

Le vendeur n'est pas lié par une quelconque obligation avant la réception par l'acheteur d'un message électronique de confirmation de la part du vendeur, envoyé à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande.

La réception d'une confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une garantie que le produit est réellement disponible ou peut être livré.

Dans certains cas, des modifications ultérieures et annulations de commandes sont possibles, mais sont laissées à l'appréciation de horsekingstore.com et peuvent générer des frais de dossier (indemnisation de l'annulation ou de la dissolution jusqu'à 30% de la valeur de la commande mais au minimum CHF.50.--

Un retard dans la livraison de la marchandise ne constitue pas un motif d'annulation de commande.

En cas d'avis de livraison différée (Back Order) de la part de Horsekingstore.com, si à l'issue de la réception de la marchandise l'acheteur refuse la réception de la marchandise ou déclare ne pas vouloir l'accepter, horsekingstore peut dénoncer l'exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour défaut d'exécution. Horsekingstore est en droit de réclamer à l'acheteur au choix, soit une indemnisation forfaitaire de 30 pourcent du prix d'achat convenu plus les frais d'expédition, soit le remplacement du dommage effectivement subi.

Le vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans explication une commande ou de n'y donner suite que partiellement si celle-ci concerne plusieurs unités.

Article 3

L'expédition des produits commandés intervient en règles générales au plus tard dans les 7 à 10 jours ouvrables qui suivent l'envoi du message de confirmation du vendeur (dans la limite du stock disponible), par poste et à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande. Livraisons par la poste délai jusqu'à 5 semaines.

Tous les risques passent à l'acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste suisse - française ou a un transporteur privé en suisse.

Le vendeur n'est pas responsable des dommages occasionnés sur les emballages durant le transport postal.

Article 4

Les prix sont indiqués dans le caddie en Francs Suisses. Les prix indiqués dans les autres monnaies sont indicatifs et sujets aux variations du taux de change.

Article 5

Le prix total de la commande indiqués sur le formulaire s'entend frais d'expédition compris.
Les taxes d'importations, douanières et toutes autres taxes administratives perçues dans le pays de livraison sont à la charge de l'acheteur.

Article 6

L'acheteur est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur.

Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise, s'être renseigné préalablement pour s'assurer que cette commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

Le vendeur exclut toute responsabilité découlant d'une non-conformité.

Article 7

Les marchandises sont vendues avec aucune autre garantie que celle du fabriquant.

Le vendeur n'accepte en retour pour d'éventuels problèmes de garantie, les seuls articles qui auront été annoncés au vendeur, au préalable, et pour lesquels un numéro d'autorisation de retour aura été transmis. 

Le vendeur décline toute responsabilités en cas d'accident découlant d'un usage inapproprié du matériel ou de tout autre accident.

Article 8

Vous désirez retourner un article ?

L'acheteur peut dans un délai de 7 jours ouvrables, à partir du jour de la livraison, retourner un article sans motif
(sauf en cas de problème de garantie voir art.7 des conditions de vente). Il sera facturé les frais de port ainsi qu'un montant équivalent à 30 pourcent du prix de vente de la marchandise pour les frais de restockage mais au minimum CHF.50.--. Aucun retour de colis ne sera accepté contre remboursement.

Attention: la marchandise doit impérativement être neuve, ne pas avoir été portée ni lavée, se trouver dans son état d'origine, incluant les étiquettes et emballage (s) d'origine et renvoyée avec la facture. Les chaussures et bottes doivent également être renvoyées dans leur emballage d'origine intact. L'emballage d'origine des chaussures (carton des chaussures) ne doit pas servir d'emballage de retour.
D'autre part pour des raisons évidentes d'hygiène (risques de transmissions de maladies aux chevaux) les articles pouvant être en contact avec le cheval ne sont repris en aucun cas.

En cas d'erreur de notre part, les frais de port pour l'échange sont à notre charge.

Sitôt reçu l'article envoyé par erreur nous envoyons l'article correct.

Si l'article correct n' est définitivement plus livrable auprès de notre fournisseur, nous remboursons le prix payé de l'article épuisé.

Saddle Fitting :

Les selles vendues lors d'une séance de Saddle Fitting sont vendues comme "Vues et essayées" et ne sont ni reprises ni échangées.
Les selles qui sont commandées "personnalisées et/ou aux mesures du cheval" ne sont ni reprises ni échangées.

Article 9

Tous les différents qui peuvent naître de l'interprétation, de l'inexécution, de la mauvaise exécution du contrat par les parties seront tranchées par les tribunaux compétents du canton de Vaud.

Article 10

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

Article 11

Pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution, le droit suisse est exclusivement applicable.